Conditions Générales d’Utilisation

Skillers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations ci après dénomméesles « CGU », s'appliquent (en complément des mentions légales) au site : https://www.skillers.fr ainsi qu'à la totalité de ses sous ensembles.

Article 1 - Définitions

  1. « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  2. « Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site Skillers.
  3. « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
  4. « Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
  5. « Services » : désigne l'ensemble des services accessibles sur le Site Internet www.skillers.fr.
  6. « Site » : désigne le site Internet ayant l’url www.skillers.fr dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, images et bases de données, destinées à être consultées par le Client.
  7. « Société » : désigne la société Skillers, SAS au capital de 10 000 €, ayant son siège social au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
  8. « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 3 - Modalité d’accès et d’utilisation des services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 4 – Inscription des membres et création de profil

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
L'inscription est gratuite.
Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 10 ans, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :
  • - Pseudonyme
  • - Adresse Email
  • - Date de naissance
  • - Initiales
  • - Spécialités
  • - Code Postal
  • - Ville
  • - Statut
  • - Sexe
  • - Mot de passe
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Skillers sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (pseudonyme) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.

Le Membre a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de fonctions supplémentaires : abonnement Skillers Expert. Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe et bénéficier d’un nombre minimum de points définis et affiché dans la rubrique « Mes Points ».

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Société est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, articles ou tout autre document).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
« Skillers » est une marque déposée de la Société. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l'Utilisateur cède expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Article 6 – Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentesConditions d’Utilisation.
Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants proposés par Skillers et référencés sur le Site, dits « Expert », pour la durée déterminée correspondant à chaque
Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation desConditions Particulières de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.

Article 7 – Obligations particulières et comportement de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, tout Utilisateur du site skiller.fr s’engage à :
  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
  • ne pas faire d'abus de langage (type insulte),
  • ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
  • ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus Utilisateurs,
  • d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle

En outre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Par ailleurs, l'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la Société, doit obligatoirement recueillir l'autorisation écrite et préalable à la Société.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 8 - Principe de Modération

La Société Skillers n’est pas responsable du Contenu Utilisateur mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des Utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d'une modération a posteriori résulte de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de Contenus Utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des Contenus Utilisateurs. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article 6 des présentes CGU « Obligations particulières de l’Utilisateur ». En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article 9 - Conseils pour les enfants

Skillers se préoccupe de la sécurité et du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, en particulier des enfants. Pour cette raison, les parents souhaitant autoriser l'accès de leurs enfants aux Services Skillers doivent les aider à configurer leur compte, surveiller leur accès aux Services et déterminer, en tant que représentants légaux, les Services Skillers et les contenus qu'ils jugent adaptés pour eux. En autorisant leur enfant à accéder aux Services Skillers, les parents reconnaissent et acceptent que ces Services puissent inclure des services de messagerie électronique, de communauté et de réseaux sociaux.
Dans tous les cas, notre politique interdit aux mineurs de moins de 12 ans inscrits sur Skillers d'utiliser les services de réseaux sociaux fournis par Skillers.

Article 10 - Protection des données personnelles

La Société s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l‘Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification ou de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant le Site Skillers.fr.

Article 11 - Utilisation des données personnelles

Les informations nominatives communiquées par les Utilisateurs sur le Site Skillers.fr dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires. Sauf opposition de l’Utilisateur, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il doit l’indiquer à la Société au moment de son inscription au Site en qualité de Membre.

Article 12 - Publicités

Skillers est susceptible de vendre, concéder et/ou afficher des publicités, des annonces, des liens et des droits promotionnels et/ou de distribution en lien avec votre Contenu Utilisateur. Skillers est en droit de conserver tous les revenus engendrés par toute vente ou autorisation de telles publicités, annonces, liens ou droits promotionnels ou de distribution.
Vos relations avec les annonceurs trouvés sur ou par le biais des Services Skillers, incluant la participation à des promotions ou le paiement et la livraison de biens ou services, et l'ensemble des autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liés à ces relations, concernent uniquement l’annonceur et vous. Dans la limite permise par la loi, vous reconnaissez que Skillers n’est pas responsable des pertes ou dommages de toutes sortes encourus du fait de ces relations ou du fait de l’existence d’annonceurs sur le Service Skillers.

Article 13 - Liens hypertexte / Contenu extérieur

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
Tout différend relatif à un Contenu extérieur accessible via les Services Skillers doit être réglé directement avec le fournisseur extérieur.

Article 14 - Modifications / Evolution des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.

Article 15 - Suppression de compte

Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte Skillers et votre accès aux Services en visitant notre page de Suppression d'un compte. Pour plus d'informations, consultez les Pages d'aide à ce sujet.

Skillers est susceptible de supprimer ou de limiter votre accès à votre compte, à certains Services sans vous en avertir, notamment pour les raisons suivantes :
  • si vous enfreignez les Conditions Générales d'utilisation, ce qui inclut les accords et les directives intégrés ;
  • si la police ou un autre organisme gouvernemental nous le demande en suivant un processus judiciaire valide ;
  • en cas de questions ou de problèmes techniques ou de sécurité inattendus ;
  • en cas de période d'inactivité prolongée, conformément à notre politique de suppression des comptes.
Article 16 - Loi applicable / compétences
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Conditions Générales d’Utilisation datées du 16 décembre 2014.

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